Réglementations russes et la politique de visa

Le gouvernement russe maintient un régime de visa restrictif et compliqué pour les voyouageurs étrangers qui visitent, se déplacent ou résident dans la Fédération de Russie. Voici quelques extraits des Lois fédérales que chaque voyageur étranger doit suivre:

La Loi Fédérale sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et l'entrée dans la Fédération de Russie

Chapter I. Dispositions Générales

Article 1. Départ de la Fédération de Russie et l'entrée dans La Fédération de russie (y compris le transit à travers son territoire, sont régies par La constitution de la De la Fédération de russie, les traités internationaux de la Fédération de Russie, de la présente loi, d'autres lois fédérales, ainsi que adoptées sur la base de données des lois fédérales par les décrets du Président de la Fédération de Russie, les arrêtés du Gouvernement de la Fédération de Russie.

Article 6. Départ de la Fédération de Russie et l'entrée dans la Fédération de Russie, les citoyens de la Fédération de Russie exercent sur les documents valides attestant l'identité d'un citoyen de la Fédération de russie, en dehors du territoire de la Fédération de russie. L'ordre de la présentation, de la délivrance et de retrait de ces documents est régi par la présente loi Fédérale.
Les ressortissants étrangers ou les apatrides qui sont tenus, lors de son entrée dans la Fédération de Russie et le check-out de la Fédération de russie de présenter un document attestant de leur identité et reconnus par la Fédération de russie en cette qualité, et un visa, sauf disposition contraire de la présente loi, un traité international de la Fédération de russie ou par des décrets du Président de la Fédération de Russie .

Chapter IV. Lois d'enregistrements et de délivrances des documents pour l'Entrée en Fédération de Russie et la sortie de la Fédération de Russie, des ressortissants étrangers et des apatrides.

 Article 24.

Les ressortissants étrangers peuvent entrer dans La Fédération de russie et sortir de la Fédération de Russie avec un visa des documents valides attestant de leur identité et reconnue par la Fédération de russie, sauf disposition contraire de la présente loi, les traités internationaux de la Fédération de Russie ou par des décrets du Président de la Fédération de Russie.

Les apatrides peuvent entrer dans La Fédération de russie sortir de la Fédération de Russie avec un visa valide, délivré par les autorités compétentes de l'état de leur résidence, attestant de leur identité et reconnue par la Fédération de russie, sauf stipulation contraire dans les traités internationaux de la Fédération de Russie ou par des décrets du Président de la Fédération de Russie.

Les ressortissants étrangers ayant obtenu un permis de séjour dans la Fédération de russie, exercent l'entrée en Fédération de Russie et la sortie de la Fédération de Russie sur la base de documents valides attestant de leur identité et des droits reconnus par la Fédération de russie et de permis de séjour.
Les apatrides, qui ont obtenu un permis de séjour dans la Fédération de russie, exercent l'entrée en Fédération de Russie et de sortie de la Fédération de Russie sur la base de permis de séjour.

Les ressortissants étrangers ou les apatrides pour entrer dans La Fédération de russie et de sortie de la Fédération de Russie peuvent être refusés pour les motifs prévus par la présente loi.

Les citoyens étrangers et les apatrides reconnus dans l'ordre établi par la loi fédérale sur le territoire de la Fédération de russie des réfugiés, peuvent voyager à partir de la Fédération de russie et entrer dans la Fédération de Russie sur la base d'un document de voyage de réfugié.

Les citoyens étrangers et les apatrides, à l'égard duquel la décision administrative à l'expulsion du territoire de la Fédération de Russie ou de l'expulsion, partent de la Fédération de Russie sur la base de cette décision.

Les citoyens étrangers et les apatrides, à l'égard desquels l'état étranger a satisfait la requête du bureau du procureur général de la Fédération de russie sur l'extradition, à des poursuites ou de l'exécution de la peine sur le territoire de la Fédération de russie et qui n'ont pas valables sur les documents d'identité et des droits reconnus par la Fédération de russie, à ce titre, entrent dans La Fédération de russie sur la base de la notification écrite de l'autorité compétente d'un état étranger sur la satisfaction de la requête spécifiée.

Article 25. Fondamentaux pour la délivrance d'un visa à un citoyen étranger sont:

L’ invitation à entrer dans la Fédération de Russie est délivrée par l'organe exécutif fédéral chargé des affaires étrangères, sur demande:

1. Les organes fédéraux du pouvoir d'etat;
   
2. Représentants diplomatiques et établissements consulaires ;
3.  Les organisations internationales et leurs représentations dans la Fédération de Russie ainsi que  les représentations des états étrangers aux organisations internationales qui sont situées dans la Fédération de Russie ; 
   
4. Corps du gouvernement de républiques de la Fédération de Russie.

La décision prise par l'organe exécutif fédéral chargé des affaires étrangères, la représentation diplomatique ou consulaire de la Fédération de Russie ou de la représentation de l'organe fédéral du pouvoir exécutif et des sciences chargée des affaires étrangères se trouvant dans les limites de la zone frontalière, notamment à travers la frontière d'Etat de la Fédération de russie, sur la requête de l'extérieur de la Fédération de Russie un citoyen étranger, déposée en raison de la nécessité de l'entrée dans La Fédération de russie pour les soins d'urgence ou à la suite d'une maladie grave ou décès d'un proche parent.
La décision de l'organe fédéral du pouvoir exécutif et des sciences chargée des affaires étrangères, sur la délivrance de visa à un citoyen étranger, visant à la représentation diplomatique ou consulaire de la Fédération de Russie.

La décision du chef de la représentation diplomatique ou le consulat de la Fédération de russie sur l'extradition d'un citoyen étranger d'un visa de prise de décision sur une demande écrite d'un citoyen de la Fédération de russie partage avec lui l'entrée dans la Fédération de Russie, les membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs, majeurs enfants), de nationalité étrangère, soit de la prise de décision dans des cas exceptionnels, sur demande écrite d'un citoyen étranger.

La décision de l'autorité territoriale de l'organe exécutif fédéral autorisé sur la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de supervision dans le domaine de la migration, de l'extradition d'un citoyen étranger pour un permis de séjour temporaire dans la Fédération de russie.

Le contrat de services touristiques et l'attestation d'accueil d'un touriste étranger par la société touristique.

La décision de l'organe exécutif fédéral autorisé sur la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de supervision dans le domaine de la migration, ou de l'autorité territoriale sur la reconnaissance d'un citoyen étranger ou d'un apatride en tant que réfugié sur une demande déposée par un ressortissant étranger ou un apatride, dans une mission diplomatique ou consulaire de la Fédération de russie.

Article 25.1.

Tout dépend du but de la visite du citoyen étranger en FrR, dans la Fédération de Russie les visas peuvent être, diplomatique, service, voyage, transit et le visa pour la durée de temps temporaire d'une personne.

Article 25.6

En fonction de l'objectif de l'entrée des citoyens étrangers en Fédération de Russie et le but de son séjour dans la Fédération de Russie. Les visas sont ordinairement divisés en plusieurs classes: en privé, d'affaires, de tourisme, de formation, de travail, d'aide humanitaire et de visa d'entrée en Fédération de Russie en vue d'obtenir l'asile.

Le visa privé est délivré pour une durée de trois mois à un citoyen étranger qui entrent dans la Fédération de Russie, sur la base d'une invitation à entrer dans la Fédération de Russie, établie par citoyen de la Fédération de Russie, ou d'un citoyen étranger qui a obtenu le permis de séjour dans la Fédération de russie, ou de la personne morale.

Le visa d'affaire ordinairement délivré pour une durée d'un an, a un citoyen étranger qui entrent dans La Fédération de russie dans le but de voyages d'affaires

Le visa touristique est délivré pour une durée d'un mois à un citoyen étranger qui entrent dans La Fédération de russie en tant que touriste, si elle est correctement établie, un traité sur les services touristiques et la preuve de la réception par la société touristique.

Visa pour les groupes touristiques, le visa est délivré pour une durée d'un mois à un citoyen étranger qui entrent dans La Fédération de russie en tant que touriste guidée (pas moins de cinq personnes) si vous avez correctement établie, un traité sur les services touristiques et la preuve de la réception par la société touristique.

Le visa d’education est délivré pour une durée d'un an un citoyen étranger qui entrent dans La Fédération de russie à des fins de formation dans un établissement d'enseignement.

Le visa  Humanitaire est délivré pour une durée d'un an un citoyen étranger qui entrent dans La Fédération de russie en vue de la mise en œuvre de scientifiques, culturelles ou socio-politiques, ou de sport, ou de religion, des liens et des contacts, ou un pèlerinage, ou des activités de bienfaisance.

Le visa d'entrée en Fédération de Russie en vue d'obtenir l'asile est délivré aux étrangers pour une durée de trois mois en cas de décision de l'autorité fédérale, un mandataire de l'exercice des fonctions de contrôle et de supervision dans le domaine de la migration, sur la reconnaissance d'un ressortissant étranger réfugié sur le territoire de la Fédération de russie.

 Article 25.9.

Un citoyen étranger ou apatride, lors de son entrée dans La Fédération de russie sont tenus d'obtenir et de remplir la carte de migration.

La carte de migration doit être rendue au point de contrôle lors du passage de la frontière de la Fédération de Russie quand le citoyen quitte la Fédération de Russie.

La forme de la carte de migration, leur utilisation et les conditions de financement des activités d'assurer la migration des cartes par le Gouvernement de la Fédération de russie.

La carte de migration est le document contenant les données personelles du citoyen étranger arrivant en Russie. Cette carte permet de côntroler la durée de séjour du voyageur.

Il est nécessaire de mettre sur la carte de migration les informations personelles du détenteur de la carte, les termes de séjour en Russie et les buts de la visite ainsi que le lieu  de résidence.

Il est conseillé d’y indiquer le nom de l’institution qui a delivré l’invitation ainsi que l’adresse de cette compagnie.

Les citoyens n'ayant pas fait appliqué une marque d'enregistrement de l' adresse  de résidence  durant le séjour en Russie, dans les trois jours après sont arrivée sur le térritoire (où enregistrement de visa) seront considéré comme Illégal.

La carte de migration se compose de deux sections et la partie supérieure de ce papier est immédiatement recueillie par les fonctionnaires de contrôle de Passeport/Visa, alors que la partie du bas est récupéré quand la personne quitte le pays pour retourner sur son térritoire.

Donc vous devez vous assurer qu'une fois arrivée en Russie vous avez le nom complet et l'adresse de l'entreprise qui a envoyé l'invitation pour la demande de Visa. Cette information est indiqué sur les documents du visa cependant il vous sera utile de l'écrire autre-part.

L'entrée sur le térritoire Russe et la longueur du permis de séjour dépendrons des informations fournis sur la carte et lors de l'entrevue avec les contrôleurs de visa.

L'éxplicaction officielle qui se trouve dérrière le terme de (Carte de migration) est qu'en controlant le nombre d'étrangers actuel sur le térritoire Russe cela permet de contrôler également ' le nombre de migrants illégaux, une fois les visas expirés.

Les contrôleurs auront automatiquement l'information sur les personnes résidant illégalement sur le térritoire parce que les cartes de migrations sont classées, numérotées et imprimées et n'ont aucun filigrane.

Ces lois sont déterminées d'après l'article 16 du Statut fédéral: Légal statut de citoyen étranger en Russie. Représentation par la personne accueillant (délivrant l'invitation) la garanties de matériels médicaux et d'entretien du logement du citoyen étranger et la personne apatride durant la période de leur séjour dans la Fédération de Russie

Le partie accueillant ( délivrant l'invitation ) :

1. Les corps fédéraux du gouvernement,

2. Les réprésentants diplomatiques et les établissements consulaires des Etats étrangers dans la Fédération de Russie.

3. Les organisations internationales et leurs représentations dans la Fédération de Russie et également les représentations des états étrangers aux organisations internationales qui sont situées dans la Fédération de Russie.

4. Le corps du Gouvernement de la république de la FdR

5. Les Institutions du gouvernement locales.

6. Personnes légales

7. Citoyens de la FdR et citoyens étrangers restant constamment dans la Fédération de Russie.

Les garanties de matériels, médicaux et d'entretien de logement du citoyen étranger pour la période de son séjour dans la FdR sont des lettres de garanties émanant du parti accueillant sur l'acceptation des obligations suivantes :

1. Le parti accueillant doit s'assurer de fournir la ressource d'argent nécéssaire au Citoyen étranger pour résider durant la période de son séjour dans la FrR dont le montant ne doit pas être inférieur à un salaire moyen établie dans la FdR et également les ressources nécessaires.
2. Fourni par le parti qui invite le citoyen étranger à venir en Russie pour réaliser une période de travail. Le salaire ne doit pas être inférieur au salaire minimum établie par la FdR. 
3. Fourni par le parti accueillant le citoyen étranger avec la politique d'assurance médicale pour la période de son séjour dans la FdR ou accorder au citoyen étranger les ressources nécessaires d'éventuelles aides médicales si besoin.
4. S'assurer de trouver un logement pour le citoyen étranger durant la période de leur séjour en Russie.

Ces informations sont susceptibles de changer selon les réglementations en vigueurs. Vous trouverez plus d'informations sur le site de votre Ambassade/Consulat local.